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Arrêté du 1er juillet 2024

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 15/00 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau cahier des charges pour le label rouge des œufs de plein air

Résumé. Un nouvel arrêté du 1er juillet 2024 fixe les nouvelles règles pour obtenir le label rouge des œufs de poules élevées en plein air.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 28 mai 2024 ;

Vu l'approbation en date du 5 juin 2024 du plan de contrôle associé au cahier de charges relatif au label rouge n° LA 15/00 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour les œufs

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge des œufs de poules élevées en plein air est homologué et publié.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 15/00 " Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8d61b8cb-eb93-4780-afce-e04346c4d88b.

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Homologation des cahiers des charges de label rouge pour les œufs

Résumé. Les cahiers des charges de label rouge pour les œufs de poules élevées en plein air sont homologués.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2024 précise que son contenu sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024

Arrêté du 1er juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3