JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Arrêté du 1er juillet 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 28 mai 2024 ;

Vu l'approbation en date du 5 juin 2024 du plan de contrôle associé au cahier de charges relatif au label rouge n° LA 15/00 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour les œufs de poules élevées en plein air

Résumé Les règles pour les œufs de poules élevées en plein air sont mises à jour et publiées.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 15/00 " Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8d61b8cb-eb93-4780-afce-e04346c4d88b.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un numéro de cahier des charges de label rouge

Résumé Un numéro de label rouge pour les œufs de poules en plein air est retiré.

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720682A), les termes :

« - n° LA 15/00 “Œufs de poules élevées en plein air” » sont supprimés.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er juillet 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel