Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du seuil d'émissions de CO2 pour l'hydrogène
Résumé La loi impose une limite de 3,38 kg de CO2 par kg d'hydrogène.
Le seuil d'émissions d'équivalent dioxyde de carbone, exprimé en kilogramme d'équivalent dioxyde de carbone par kilogramme d'hydrogène (kgCO2éq/kgH2), prévu à l'article L. 811-1 du code de l'énergie, est fixé à 3,38 kgCO2éq/kgH2.
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