Arrêté du 1er juillet 2024

Article 1

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Article 1

Le seuil d'émissions d'équivalent dioxyde de carbone, exprimé en kilogramme d'équivalent dioxyde de carbone par kilogramme d'hydrogène (kgCO2éq/kgH2), prévu à l'article L. 811-1 du code de l'énergie (Définitions des types d'hydrogène), est fixé à 3,38 kgCO2éq/kgH2.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Fixe le seuil d'émissions d'équivalent dioxyde de carbone

Résumé. L'hydrogène produit ne doit pas émettre plus de 3,38 kg de CO2.

Le seuil d'émissions d'équivalent dioxyde de carbone, exprimé en kilogramme d'équivalent dioxyde de carbone par kilogramme d'hydrogène (kgCO2éq/kgH2), prévu à l'article L. 811-1 du code de l'énergie (Définitions des types d'hydrogène), est fixé à 3,38 kgCO2éq/kgH2.

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