JORF n°0156 du 3 juillet 2024

Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de la formation à distance et organisation des heures de formation pour le diplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale

Résumé On peut suivre cette formation en ligne, sauf les stages, et elle dure jusqu'à 2 ans avec 2 000 heures de cours.

La formation préparant au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ou à l'acquisition de blocs de compétences qui le composent peut être délivrée à distance, en tout ou partie, hormis les périodes de formation pratique.
Pour les candidats inscrits dans une démarche d'acquisition de la certification globale, l'ensemble de la formation est organisé sur une amplitude maximale de 24 mois. La formation comprend un total de 2 000 heures dont 950 heures de formation théorique et 1 050 heures de formation pratique.
Pour les candidats inscrits dans une démarche d'acquisition de blocs de compétences, le nombre d'heures total de la formation varie en fonction du nombre de blocs de compétences à acquérir.
La formation se compose de trois domaines de formation dont le contenu est précisé à l'annexe II « Référentiel de formation » du présent arrêté.

Article 6

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Formation pratique dans le cadre de la formation des techniciens de l'intervention sociale et familiale

Résumé La formation pratique des techniciens de l'intervention sociale et familiale doit être faite dans des endroits reconnus et supervisée par un professionnel, avec des accords clairs entre tous les acteurs.

La formation pratique, délivrée au sein de sites qualifiants, est l'un des éléments de la qualité du projet pédagogique de l'établissement de formation. Elle participe à l'acquisition des compétences identifiées dans le référentiel professionnel au même titre que la formation théorique et ne saurait être dissociée de cette dernière. Les sites qualifiants font l'objet d'une procédure de reconnaissance par les établissements de formation. Une convention de site qualifiant, conclue entre l'institution employeur et l'établissement de formation, précise les engagements réciproques des signataires tant sur le caractère qualifiant du site que sur les conditions matérielles d'accueil du stagiaire.
La période de formation pratique doit au moins se dérouler sur deux sites distincts. Une période de formation pratique doit permettre au candidat d'intervenir au domicile des personnes aidées.
Pour les candidats inscrits dans une démarche globale de certification, la formation pratique est référée aux trois blocs de compétences précisés à l'annexe I du présent arrêté.
Pour les candidats inscrits dans une démarche d'acquisition de bloc de compétences, une période de formation pratique est référée à chacun des blocs de compétences précisés à l'annexe I du présent arrêté. Une durée minimale de formation pratique est attribuée à chacun de ces blocs de compétences comme suit :

- 455 heures pour le bloc de compétences 1 : Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours ;
- 420 heures pour le bloc de compétences 2 : Accompagner le(s) parent(s)/futur(s) parent(s) dans l'exercice de la fonction parentale ;
- 175 heures pour le bloc de compétences 3 : S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours.

La période de formation pratique est encadrée par un référent professionnel titulaire du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ou, le cas échéant, par un référent professionnel en fonction d'encadrement dans le champ de l'action sociale ou médico-sociale.
La formation pratique fait l'objet d'une convention établie entre l'établissement de formation, le site qualifiant et le candidat. Cette convention précise les modalités de la formation pratique, et les engagements réciproques des signataires.
Les candidats en situation d'emploi de technicien de l'intervention sociale et familiale peuvent réaliser la formation pratique au sein de leur organisation d'emploi, sous réserve de l'effectuer dans un service distinct de celui où ils exercent ou auprès d'un public différent. Ils peuvent, le cas échéant, effectuer une partie de la formation pratique sur le poste occupé.

Article 7

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Positionnement et allègement de la formation

Résumé On peut réduire la formation si on a déjà des compétences.

A l'entrée en formation, les candidats inscrits dans une démarche d'acquisition de la certification globale ou ceux inscrits dans une démarche d'acquisition de bloc de compétences font l'objet d'un positionnement des acquis de leur formation, de leur expérience professionnelle et personnelle. A l'issue de ce positionnement, ils peuvent bénéficier, sur leur demande, de dispenses de formation et d'épreuves de certification et/ou d'allègements de formation dans les conditions précisées dans le tableau figurant en annexe VI.

L'allègement de formation peut porter sur la période de formation théorique et sur la période de formation pratique. Toutefois, la durée de la formation pratique ne peut être réduite de plus d'un tiers.

Pour les candidats en fonction de technicien de l'intervention sociale et familiale, l'allègement peut porter sur la période de formation théorique et sur la période de formation pratique. L'allègement de la durée de la formation pratique peut être porté à la moitié de la durée de celle-ci.

Sur proposition de la commission d'admission, le directeur de l'établissement de formation établit pour chacun des candidats un programme de formation individualisé au regard des allègements de formation ou des dispenses de formation et d'épreuves de certification dont il bénéficie.

Les dispenses de formation et d'épreuves de certification et les allègements de formation pratique sont portées au livret de formation du candidat.

Article 8

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Établissement et contenu du livret de formation

Résumé Chaque étudiant a un livret qui suit sa formation et ses résultats.

Un livret de formation est établi par l'établissement de formation pour chaque candidat. Il doit être conforme à l'annexe III « Livret de formation » du présent arrêté. Il atteste du cursus de formation suivi tant en matière d'enseignement théorique que de formation pratique et, le cas échéant, retrace l'ensemble des dispenses de formation et d'épreuves de certification dont bénéficie le candidat.
Les résultats obtenus aux épreuves de certification organisées par l'établissement de formation sont portés au livret de formation.
La grille d'évaluation de la formation pratique, précisant les objectifs généraux de cette période et la grille d'acquisition des compétences sont annexées au livret de formation.

Article 9

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Composition et rôle de la commission pédagogique

Résumé Une équipe spéciale, avec des enseignants et des pros, s'assure que la formation se déroule bien.

Une commission pédagogique est placée auprès du directeur d'établissement de formation. Elle comprend, outre le directeur d'établissement ou son représentant, le responsable de la formation, deux enseignants ou formateurs intervenant dans la formation préparant au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale, un candidat suivant la formation et deux représentants du secteur professionnel.
Elle veille à la mise en œuvre des orientations du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation.