Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 25 avril 2006
Résumé L'arrêté du 2024 a supprimé plusieurs articles de l'arrêté de 2006 sur la formation.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2006 > > Art. 15, Sct. TITRE LIMINAIRE., Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., Art. 2, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >
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