Arrêté du 1er juillet 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2015

Art. 6

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Modification de l'organisation d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de l'action régionale, de la modernisation et des moyens en ajoutant une mission et deux départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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