Arrêté du 1er juillet 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2022

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2022

Source : Légifrance