Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Primes de restructuration et aide à la mobilité des conjoints des fonctionnaires
Résumé Les fonctionnaires et agents touchés par la restructuration de service peuvent obtenir une prime et une aide pour leur conjoint, selon un décret de 2008.
Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et les ouvriers de l'Etat concernés par l'opération de restructuration de service mentionnée à l'article 1er peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions prévues par le décret 17 avril 2008 susvisé.
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