Arrêté du 1er juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La cessation du service de contrôle aérien sur l'aérodrome d'Etampes-Mondésir constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation du service de contrôle aérien à Etampes-Mondésir

Résumé. La fermeture du contrôle aérien à Etampes-Mondésir est une restructuration de service.

La cessation du service de contrôle aérien sur l'aérodrome d'Etampes-Mondésir constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2021

Source : Légifrance