Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de remboursement des dépenses par les régisseurs d'avances
Résumé Le régisseur d'avances envoie les preuves de ses dépenses au moins une fois par mois à l'ordonnateur.
Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est rattachée, pour transmission au comptable public assignataire.
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