Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confier les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances
Résumé Un agent peut gérer les deux rôles dans le même bureau
Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances des régies créées auprès d'un même greffe peuvent être confiées à un même agent.
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