Arrêté du 1er juillet 2021

Article 1

Créé le 3 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'indemnité journalière

Résumé. On fixe l'indemnité journalière à 75 euros bruts.

Le montant de l'indemnité journalière mentionnée à l'article 1er du décret n° 2021-878 du 1er juillet 2021 susvisé est fixé à 75 euros bruts.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 juillet 2021