En vigueur depuis le 7 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des sports dans l'application d'un arrêté
Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de l'arrêté sur les sportifs de haut niveau.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.