Arrêté du 1er juillet 2020

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 février 2021

Créé le 19 juillet 2020 · Abrogé le 18 février 2021

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Restrictions aériennes dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté interdit ou limite l'exploitation de certains avions dans des territoires français d'outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 juillet 2020 au mercredi 17 février 2021

Source : Légifrance