Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2020 a été annulé par un nouvel article.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2020Art. 4 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2020Sct. AnnexeArrêté du 1er juillet 2020Art. nullArrêté du 1er juillet 2020Sct. AnnexeArrêté du 1er juillet 2020Art. null
- Arrêté du 1er juillet 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null