Arrêté du 1er juillet 2020

Article 3

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Article 3

Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'établissement. A cette fin, l'établissement lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il reçoit à l'appui du projet de budget un état retraçant les grandes composantes de la masse salariale et les perspectives la concernant et, le cas échéant, les documents de performance. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2020

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Rôle du contrôleur dans la surveillance budgétaire

Résumé. Le contrôleur surveille les finances d'un établissement et reçoit des informations pour suivre le budget.

Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'établissement. A cette fin, l'établissement lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il reçoit à l'appui du projet de budget un état retraçant les grandes composantes de la masse salariale et les perspectives la concernant et, le cas échéant, les documents de performance. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2020

Source : Légifrance