JORF n°0167 du 8 juillet 2020

Article 1

Article 1

L'ensemble des locaux et installations du site de Vélizy de la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité de Paris, sis 1, avenue Sadi-Lecointe, 78140 Vélizy-Villacoublay, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.


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Version 1

L'ensemble des locaux et installations du site de Vélizy de la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité de Paris, sis 1, avenue Sadi-Lecointe, 78140 Vélizy-Villacoublay, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.