Arrêté du 1er juillet 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien règlement sur l'environnement.

Les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2019

Source : Légifrance