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Arrêté du 1er juillet 2019

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

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Mise à jour des règles environnementales par arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2019 met à jour les règles pour protéger l'environnement et confie leur mise en œuvre au secrétaire général du ministère de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juillet 2019

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Modification des annexes d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien règlement sur l'environnement.

Les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2019 confie au secrétaire général du ministère de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des annexes environnementales

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 1er juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2019

Arrêté du 1er juillet 2019
Article 1
Article 2
Annexe