Arrêté du 1er juillet 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté sur la pêche maritime

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2019 confie à des responsables la tâche de faire respecter les règles de pêche dans certaines régions.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2019

Source : Légifrance