Arrêté du 1er juillet 2019

Article 1

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Article 1

La délibération n° B37/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2019

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Approbation des règles de pêche dans les estuaires

Résumé. Un arrêté approuve les règles de pêche dans les estuaires et pour certains poissons.

La délibération n° B37/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2019

Source : Légifrance