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Arrêté du 1er juillet 2019

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la direction des ressources humaines

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la direction des ressources humaines en ajoutant une mission pour l'innovation.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 17 juin 2019,

Arrête :

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Modification de la structure de la direction des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction des ressources humaines en changeant les missions de gouvernance et en ajoutant une mission pour l'innovation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2019.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2019

Arrêté du 1er juillet 2019
Article 1
Article 2