Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés
Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2019 confie à deux ministres la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.