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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la médaille des services militaires
Résumé. Un arrêté ancien sur l'attribution de la médaille des services militaires volontaires est annulé.
L'arrêté du 19 janvier 2004 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires pour l'octroi de la médaille des services militaires volontaires est abrogé.