En vigueur depuis le 14 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté sur les vols de Vueling Airlines
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté qui autorise Vueling Airlines à opérer des vols entre la France et Israël/Algérie.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.