JORF n°0161 du 12 juillet 2016

Article 2

Article 2

L'alinéa :
« Jusqu'au 28 février 2019 :
Paris-Tel-Aviv (Israël). »
est modifié ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 juin 2021 :
Dans la limite de neuf fréquences hebdomadaires au total, puis dans la limite de douze fréquences hebdomadaires au total à compter du 26 mars 2017 et, enfin, sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante :
Paris-Tel-Aviv (Israël). »


Historique des versions

Version 1

L'alinéa :

« Jusqu'au 28 février 2019 :

Paris-Tel-Aviv (Israël). »

est modifié ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 30 juin 2021 :

Dans la limite de neuf fréquences hebdomadaires au total, puis dans la limite de douze fréquences hebdomadaires au total à compter du 26 mars 2017 et, enfin, sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante :

Paris-Tel-Aviv (Israël). »