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Arrêté du 1er juillet 2016

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des autorisations de vols pour une société aérienne

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2016 modifie les autorisations de vols pour une compagnie aérienne, en précisant les liaisons et les dates limites.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;

Vu le projet de décision publié suite à l'appel à candidatures lancé le 25 mars 2016 sur les services aériens entre la France et le Sénégal ;

Vu le projet de décision publié suite à l'appel à candidatures lancé le 25 mars 2016 sur les services aériens entre Paris (Charles-de-Gaulle, Orly et Beauvais), d'une part, et Tel-Aviv, d'autre part ;

Vu la demande présentée par la société Transavia France,

Arrête :

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Modification des autorisations de vols aériens

Résumé. L'arrêté modifie les autorisations de vols non réguliers et réguliers pour une société aérienne, en précisant les liaisons et les dates limites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 30
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 3
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Modification des autorisations de vols aériens

Résumé. L'arrêté modifie les autorisations de vols non réguliers et réguliers pour une société aérienne, en précisant les dates limites et les liaisons concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 30
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Application d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2016

Arrêté du 1er juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3