ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Article 4

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Article 4

La préfète de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par la préfète de la Sarthe

Résumé. La préfète de la Sarthe doit appliquer et annoncer officiellement un nouvel arrêté concernant un circuit de vitesse.

La préfète de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2015

Source : Légifrance