En vigueur depuis le 4 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de certains feux d'artifice
Résumé. Certains feux d'artifice très puissants sont interdits en France pour éviter les accidents et protéger la nature.
La liste des artifices de divertissement ne pouvant être détenus, manipulés, utilisés, acquis et mis à disposition sur le marché français, mentionnée au point IV de l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement (Âge minimum pour acheter des feux d'artifice), est donnée en annexe I.