ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Article 2

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Article 2

Le contenu du dossier de demande d'habilitation mentionné à l'article D. 3121-22 susvisé est défini à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2015

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Contenu du dossier d'habilitation pour les centres de dépistage

Résumé. Un arrêté précise le contenu du dossier pour demander l'habilitation des centres de dépistage des infections.

Le contenu du dossier de demande d'habilitation mentionné à l'article D. 3121-22 susvisé est défini à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2015

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