En vigueur depuis le 3 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contenu du dossier d'habilitation pour les centres de dépistage
Le contenu du dossier de demande d'habilitation mentionné à l'article D. 3121-22 susvisé est défini à l'annexe II du présent arrêté.