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ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les tests gratuits du VIH et des hépatites

Résumé. Les centres de santé doivent suivre des règles strictes pour offrir des tests gratuits contre le VIH et les hépatites, et un arrêté précise comment demander l'autorisation pour ouvrir ces centres.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-2 (Centres gratuits pour la prévention des infections), D. 3121-22 (Demande d'habilitation pour les centres de dépistage) et D. 3121-23 (Autorisation des centres de dépistage du VIH) ;

Vu le décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 (Simplification des règles pour les centres de dépistage du VIH et des hépatites) relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 mai 2015 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 19 mai 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 20 mai 2015 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 21 mai 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2015

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Règles pour les centres de dépistage du VIH

Résumé. Les centres de santé doivent suivre des règles précises pour offrir des tests gratuits contre le VIH et les hépatites.

Les établissements de santé, centres, associations, services et organismes, groupements de coopération mentionnés à l'article D. 3121-21 du code de la santé publique (Organismes habilités pour le dépistage gratuit du VIH et des IST) se conforment au cahier des charges défini dans l'annexe I du présent arrêté pour être habilités comme centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles en application de l'article D. 3121-22 du même code (Demande d'habilitation pour les centres de dépistage).

En vigueur depuis le 3 juillet 2015

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Contenu du dossier d'habilitation pour les centres de dépistage

Résumé. Un arrêté précise le contenu du dossier pour demander l'habilitation des centres de dépistage des infections.

Le contenu du dossier de demande d'habilitation mentionné à l'article D. 3121-22 susvisé est défini à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 juillet 2015

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Suppression des anciens règlements sur le dépistage anonyme

Résumé. Les anciens règlements sur les consultations de dépistage anonyme et gratuit sont supprimés.

Sont abrogés à compter de la date de publication du présent arrêté : l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit, l'arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit et l'arrêté du 8 juillet 2010 fixant les conditions de la levée de l'anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit et dans les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2015

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD)

Résumé. Les CeGIDD sont des centres gratuits qui aident à prévenir et détecter les infections comme le VIH et les IST, tout en offrant des conseils sur la santé sexuelle.
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Demande d'habilitation des CeGIDD

Résumé. Un arrêté explique comment demander l'autorisation pour ouvrir un centre gratuit qui informe et teste les gens pour le VIH, les hépatites et d'autres maladies.
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Confidentialité dans les centres de dépistage

Résumé. Les centres de dépistage du VIH et des IST protègent la confidentialité des patients, avec une prise en charge anonyme ou non selon leur choix.

Fait le 1er juillet 2015.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2015

ARRÊTÉ du 1er juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe