En vigueur depuis le 3 juillet 2015
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Règles pour les centres de dépistage du VIH
Les établissements de santé, centres, associations, services et organismes, groupements de coopération mentionnés à l'article D. 3121-21 du code de la santé publique (Organismes habilités pour le dépistage gratuit du VIH et des IST) se conforment au cahier des charges défini dans l'annexe I du présent arrêté pour être habilités comme centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles en application de l'article D. 3121-22 du même code (Demande d'habilitation pour les centres de dépistage).