Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 1999 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0164 du 18 juillet 2014
ARRÊTÉ du 1er juillet 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1999, modifié par l'arrêté du 1er décembre 2006, portant création d'un comité scientifique au BRGM,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er juillet 2014.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,
E. Bernet
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques, déléguée aux risques majeurs,
P. Blanc
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
L. Roy