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ARRÊTÉ du 1er juillet 2014

modifiant l'arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au BRGM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité scientifique et publication des arrêtés

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité scientifique et précise les règles de publication des arrêtés.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM, notamment son article 10 (Surveillance des missions du BRGM par un comité consultatif) ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1999, modifié par l'arrêté du 1er décembre 2006, portant création d'un comité scientifique au BRGM,

Arrêtent :

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Modification de la composition du comité scientifique

Résumé. Le comité scientifique passe de vingt à entre douze et dix-huit membres, choisis pour leur compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 1999Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 6 décembre 1999
Art. 4

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,

E. Bernet

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques, déléguée aux risques majeurs,

P. Blanc

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014

ARRÊTÉ du 1er juillet 2014
Article 1
Article 2