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Modification de la composition du comité scientifique
Résumé. Le comité scientifique passe de vingt à entre douze et dix-huit membres, choisis pour leur compétence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 1999Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 6 décembre 1999Art. 4