ARRÊTÉ du 1er juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 1999

Art. 4

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Modification de la composition du comité scientifique

Résumé. Le comité scientifique passe de vingt à entre douze et dix-huit membres, choisis pour leur compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 1999Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 6 décembre 1999
Art. 4

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