JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les versions en vigueur des annexes de l'arrêté sont :

- annexe 1 relative à l'espèce bovine : version 1.02 ;
- annexe 2 relative aux espèces ovine et caprine : version 2.00 ;
- annexe 3 relative à l'espèce porcine : version 1.02. »


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les versions en vigueur des annexes de l'arrêté sont :

- annexe 1 relative à l'espèce bovine : version 1.02 ;

- annexe 2 relative aux espèces ovine et caprine : version 2.00 ;

- annexe 3 relative à l'espèce porcine : version 1.02. »