L'arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 est modifié comme suit :

1. L'annexe I est remplacée par l'annexe XVII au présent arrêté.

2. L'annexe II est abrogée.