L'arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 est modifié comme suit :

1. L'annexe I est remplacée par l'annexe XVI au présent arrêté.

2. L'annexe II est abrogée.