Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2010
Annexe I
1 version
1 modifié
JORF n°0158 du 10 juillet 2013
Arrêté du 1er juillet 2013
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le code du tourisme ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er juillet 2013.
Sylvia Pinel