Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant des dispositions
Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2013 modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des dispositions existantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2010
Annexe I
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