Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er juillet 2013

modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2013 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient des lois existantes.

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,

Vu le code du tourisme ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles modifiant des dispositions

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2013 modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des dispositions existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2010

Annexe I

En vigueur depuis le 11 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2013.

Sylvia Pinel

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2013

Arrêté du 1er juillet 2013
Article 1
Article 2