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Arrêté du 1er juillet 2013

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Article 2

JORF n°0158 du 10 juillet 2013

Article 1

Article 1

Le tableau des critères de classement figurant à l'annexe I de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
I.-Le critère 1.1.3.5 est remplacé par les dispositions suivantes :

| CRITÈRES |CATÉGORIE III|CATÉGORIE II|CATÉGORIE I| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------|------------|-----------| |1.1.3.5. Pour les communes dont la population municipale est supérieure ou égale à 5 000 habitants, l'office de tourisme doit s'engager à ouvrir son espace d'accueil au moins trois cent cinq jours par an, dont le samedi et le dimanche obligatoirement, en période de fréquentation touristique. Il est également ouvert en sus lors des manifestations événementielles sur sa zone géographique d'intervention.| | | X |

II. ― Il est créé un critère 1.1.3.6 ainsi rédigé :

| CRITÈRES |CATÉGORIE III|CATÉGORIE II|CATÉGORIE I| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------|------------|-----------| |1.1.3.6. Pour les communes dont la population municipale est inférieure à 5 000 habitants, l'office de tourisme doit s'engager à ouvrir son espace d'accueil au moins deux cent quarante jours par an, dont le samedi et le dimanche obligatoirement, en période de fréquentation touristique. Il est également ouvert en sus lors des manifestations événementielles sur sa zone géographique d'intervention.| | | X |

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Version 1

Le tableau des critères de classement figurant à l'annexe I de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est modifié comme suit :

I.-Le critère 1.1.3.5 est remplacé par les dispositions suivantes :

CRITÈRES

CATÉGORIE III

CATÉGORIE II

CATÉGORIE I

1.1.3.5. Pour les communes dont la population municipale est supérieure ou égale à 5   000 habitants, l'office de tourisme doit s'engager à ouvrir son espace d'accueil au moins trois cent cinq jours par an, dont le samedi et le dimanche obligatoirement, en période de fréquentation touristique. Il est également ouvert en sus lors des manifestations événementielles sur sa zone géographique d'intervention.

X

II. ― Il est créé un critère 1.1.3.6 ainsi rédigé :

CRITÈRES

CATÉGORIE III

CATÉGORIE II

CATÉGORIE I

1.1.3.6. Pour les communes dont la population municipale est inférieure à 5   000 habitants, l'office de tourisme doit s'engager à ouvrir son espace d'accueil au moins deux cent quarante jours par an, dont le samedi et le dimanche obligatoirement, en période de fréquentation touristique. Il est également ouvert en sus lors des manifestations événementielles sur sa zone géographique d'intervention.

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