JORF n°0155 du 6 juillet 2013

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Fayçal Douhane, conseiller spécial en charge des relations avec le Parlement, des institutions parlementaires de la francophonie, des collectivités locales et assemblées et de la dimension économique et sociale de la francophonie, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Fayçal Douhane, conseiller spécial en charge des relations avec le Parlement, des institutions parlementaires de la francophonie, des collectivités locales et assemblées et de la dimension économique et sociale de la francophonie, appelé à d'autres fonctions.