Arrêté du 1er juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2012

Art. 2

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Réorganisation des services de la DIMAP

Résumé. La DIMAP réduit ses services de trois à deux et modifie leurs missions pour mieux améliorer les services aux usagers et développer l'innovation publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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