Article 1
L'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2 et 4, les mots : « direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques ».
II. ― A l'article 1er et au I de l'article 4, les mots : « des impôts » sont supprimés.
III. ― Le premier alinéa du II de l'article 3 est rédigé comme suit :
« L'annuaire des agents de la direction générale des finances publiques enregistre les modifications effectuées dans l'application AGORA par les agents. »
IV. ― Le I de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les informations traitées sont issues :
1° Des applications GIFP, GAP et GAT (traitements automatisés de gestion des personnels) ;
2° De l'application FLORE (formation avec un logiciel en réseau) pour les données afférentes à la formation professionnelle ;
3° De l'application SIAM (système informatisé d'aide aux mutations) pour les données afférentes aux mouvements de mutation ;
4° De l'application EVALNOT pour les données afférentes à l'évaluation et à la notation des agents de la filière fiscale ;
5° De l'application LORCA pour les données afférentes aux concours de recrutement ;
6° De l'application CHORUS pour les données afférentes au mandatement des frais de déplacements ;
7° De l'annuaire des agents de la direction générale des finances publiques pour ce qui concerne les informations d'authentification relatives à chaque agent habilité ;
8° Des données communiquées directement par les agents. »
V. ― Le II de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'application communique des informations :
1° A l'application AGORA Décisionnel (traitement de gestion prévisionnelle des effectifs) pour assurer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
2° A la mutuelle des agents de la filière fiscale afin d'établir le montant des cotisations mutualistes à retenir sur les traitements. »
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