Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 27 août 2011
Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.