Arrêté du 1er juillet 2011

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté ne dispensent pas des autorisations requises pour le franchissement des frontières à destination ou en provenance d'un pays ou d'un territoire non membre de l'Union européenne.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2011

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Règles pour le transport de mammifères marins

Résumé. Les règles pour traverser les frontières avec des mammifères marins restent en vigueur, même si d'autres autorisations sont nécessaires.

Les dispositions du présent arrêté ne dispensent pas des autorisations requises pour le franchissement des frontières à destination ou en provenance d'un pays ou d'un territoire non membre de l'Union européenne.

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En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2011

Source : Légifrance