Arrêté du 1 juillet 2011

Article 1

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Article 1

La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé et dont les conditions d'attribution sont définies par l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé, peuvent être attribuées aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration de l'une des unités départementales de l'établissement public Météo-France suivantes :
Centre départemental de la météorologie des Alpes-de-Haute-Provence (Saint-Auban).
Centre départemental de la météorologie des Ardennes (Charleville-Mézières).
Centre départemental de la météorologie de la Dordogne (Bergerac).
Centre départemental de la météorologie de la Haute-Loire (Le Puy).
Centre départemental de la météorologie du Haut-Rhin (Colmar).
Centre départemental de la météorologie de la Haute-Saône (Vesoul).
Centre départemental de la météorologie du Lot (Gourdon).
Centre départemental de la météorologie de la Lozère (Mende).
Centre départemental de la météorologie de la Mayenne (Laval)
Centre départemental de la météorologie de Tarn-et-Garonne (Montauban).
Centre départemental de la météorologie de Vaucluse (Carpentras).
Centre départemental de la météorologie de l'Yonne (Auxerre).
Station aéronautique de Saint-Geoirs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2011 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes pour les agents mutés dans des centres Météo-France

Résumé. Les agents mutés ou déplacés dans certains centres de Météo-France peuvent recevoir une prime de restructuration et une aide pour la mobilité de leur conjoint.

La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé et dont les conditions d'attribution sont définies par l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé, peuvent être attribuées aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration de l'une des unités départementales de l'établissement public Météo-France suivantes :
Centre départemental de la météorologie des Alpes-de-Haute-Provence (Saint-Auban).
Centre départemental de la météorologie des Ardennes (Charleville-Mézières).
Centre départemental de la météorologie de la Dordogne (Bergerac).
Centre départemental de la météorologie de la Haute-Loire (Le Puy).
Centre départemental de la météorologie du Haut-Rhin (Colmar).
Centre départemental de la météorologie de la Haute-Saône (Vesoul).
Centre départemental de la météorologie du Lot (Gourdon).
Centre départemental de la météorologie de la Lozère (Mende).
Centre départemental de la météorologie de la Mayenne (Laval)
Centre départemental de la météorologie de Tarn-et-Garonne (Montauban).
Centre départemental de la météorologie de Vaucluse (Carpentras).
Centre départemental de la météorologie de l'Yonne (Auxerre).
Station aéronautique de Saint-Geoirs.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1689 du 17 décembre 2015art. 4 : Remplacement des unités territoriales par des unités départementales

En résumé. Le texte remplace 'territoriales' par 'départementales' pour décrire les unités de Météo-France concernées par les primes de restructuration.

En vigueur du jeudi 14 juillet 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance