Article 1
Il est créé quatre sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
| RÉGIONS | NOMBRE DE SECTIONS| |--------------------|-------------------| |Languedoc-Roussillon| 3 | | Bourgogne | 1 |
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JORF n°0160 du 12 juillet 2011
Arrêté du 1er juillet 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-8 et R. 8122-9 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Bourgogne en date du 17 mars 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon en date du 24 mars 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 22 juin 2011,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'administration et de la modernisation des services et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
L. Allaire