Arrêté du 1er juillet 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé quatre sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :

RÉGIONS

NOMBRE DE SECTIONS

Languedoc-Roussillon

3

Bourgogne

1

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En vigueur depuis le 13 juillet 2011

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Création de nouvelles sections d'inspection du travail

Résumé. Quatre nouvelles sections d'inspection du travail sont créées dans les régions de Languedoc-Roussillon et Bourgogne.

Il est créé quatre sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :

RÉGIONS

NOMBRE DE SECTIONS

Languedoc-Roussillon

3

Bourgogne

1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2011

Source : Légifrance