Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret du 12 mars 2007 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 modifié par l'arrêté du 2 mars 2011 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb,
Arrête :
L'article 3-1 de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3-1. ― Délégation permanente est donnée aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie à l'effet de signer, au nom du directeur général, chacun en ce qui le concerne, tous actes de recrutement et de gestion des agents non titulaires dits "personnels de recrutement local”. »
1 version
L'arrêté du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb est abrogé.
1 version
Les directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er juillet 2011.
R. Enfrun