L'article 3-1 de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3-1. ― Délégation permanente est donnée aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie à l'effet de signer, au nom du directeur général, chacun en ce qui le concerne, tous actes de recrutement et de gestion des agents non titulaires dits "personnels de recrutement local”. »