Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles R. 572 (Services de l'Office national des anciens combattants)Art. R.572Services de l'Office national des anciens combattantsL'Office national des anciens combattants a des services dans chaque département et dans certains territoires d'outre-mer., R. 572-2 (Délégation de pouvoir du directeur général pour les anciens combattants)Art. R.572-2Délégation de pouvoir du directeur général pour les anciens combattantsLe directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a le pouvoir de prendre des décisions concernant les cartes, titres, indemnités et sépultures pour les anciens combattants et victimes de guerre., D. 432 (Rôle de l'Office national des anciens combattants)Art. D.432Rôle de l'Office national des anciens combattantsL'Office national des anciens combattants et victimes de guerre protège les intérêts matériels et moraux des anciens soldats, veuves, orphelins et autres victimes de guerre., D. 443 (Rôle du directeur général de l'office national des anciens combattants)Art. D.443Rôle du directeur général de l'office national des anciens combattantsLe directeur général de l'office national des anciens combattants est nommé par décret et a pour mission d'assurer le bon fonctionnement de l'office, de le représenter en justice et dans la vie civile, ainsi que de gérer le personnel et les finances selon les règles budgétaires en vigueur. et D. 446 (Remplacement du directeur général de l'Office national)Art. D.446Remplacement du directeur général de l'Office nationalEn cas d'absence du directeur général de l'Office national des anciens combattants, un directeur adjoint ou un autre fonctionnaire peut le remplacer. ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment ses articles 5 à 10, 20 (Incompatibilité des fonctions d'ordonnateur et de comptable public)Art. 20Incompatibilité des fonctions d'ordonnateur et de comptable publicUn ordonnateur et un comptable public ne peuvent pas cumuler ces deux rôles, sauf exceptions pour certains comptables financiers., 21 et 154 ;
Vu le décret du 12 mars 2007 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 9 février 2010 (Délégation de signature dans un office public)Délégation de signature dans un office publicUn arrêté du 9 février 2010 précise qui peut signer des documents officiels à la place du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en cas d'absence. modifié portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2010 (Regroupement des services des anciens combattants)Regroupement des services des anciens combattantsÀ partir de 2011, les services des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie sont regroupés sous l'Office national des anciens combattants. portant transfert des missions exercées par certains services du ministère de la défense et des anciens combattants chargés des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 (Création de services pour les anciens combattants au Maghreb)Création de services pour les anciens combattants au MaghrebUn arrêté crée des services de l'Office national des anciens combattants au Maghreb pour aider les anciens soldats avec des aides sociales, des cartes d'identification et des soins médicaux. portant organisation des services déconcentrés du Maghreb de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :