Arrêté du 1er juillet 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté sur la création de départements d'IUT

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2010 désigne les responsables chargés de le mettre en œuvre, notamment la création de nouveaux départements dans les IUT.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2010

Source : Légifrance